Un titre-service coûte 7,50 €, mais après déduction fiscale, il ne nous coûtera que 5,25 €.
Depuis l'exercice d'imposition 2009 (revenus 2008), les utilisateurs avec un faible revenu peuvent également bénéficier de cet avantage par le biais d'un "crédit d'impôt remboursable". La demande de remboursement s'effectue en joignant l'attestation fiscale à la déclaration d'impôt introduite. Si vous ne recevez pas de feuille d'impôts, demandez-la, de votre propre initiative, à votre bureau local des contributions.
Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet via le Contactcenter du SPF Finances au numéro 0257/257 57 (tarif normal).
Les titres-services ont une durée de validité de 8 mois à dater du mois de la création de vos titres papier ou de la mise à disposition de vos titres électroniques.
Exemple: des titres-services émis en janvier 2010 sont valables jusque fin août 2010.
Le montant maximum s'élève à 2.510 € (exercice d'imposition 2011, revenus de l'année 2010).
Ainsi, vous pouvez obtenir une réduction d'impôt allant jusqu’à 753 € pour l’année d’imposition 2011, revenu 2010 !
Sodexo vous envoie, au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d’impôt.
Vous devez commander un minimum de 10 titres-services (vous pouvez commander 15 titres, 17, 25...). Vous pouvez commander un maximum de 500 titres-services par an. Pour certaines catégories de personnes, celle-ci a été portée à 2.000 titres-services par année civile.
En cas de mention d'une adresse e-mail ou d'un numéro de téléphone portable, la confirmation vous parvient, par mail ou SMS, dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de votre demande chez Sodexo. Dans la négative, vous recevrez un courrier dans les 5 jours ouvrables.
Vous les achetez dès que 1st Belgium Service peut répondre à votre demande.
S'il s'agit de titres-services papier, Sodexo dépose vos titres-services à la Poste, dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre paiement. Vous les recevrez, par envoi normal, à l'adresse indiquée sur votre demande d'utilisation.
En ce qui concerne les titres-services électroniques, ils seront à votre disposition dès réception de votre paiement.
Il convient tout d'abord de changer votre profil via votre
espace personnel. Vous pourrez ensuite demander l'échange de vos titres.
L'échange de titres-services papiercontre des titres-services électroniques est gratuit*
contre des titres-services papier vous sera facturé à concurrence de 0,25 € par titre*
* Dans les 2 cas, si une modification de la valeur d'achat des titres-services intervient, la différence de valeur vous sera facturée.
Tout titre-service papier non utilisé, dont la date de validité n'est pas expirée, peut faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.
-
Le remboursement se fait à concurrence de 0,25 € (TVAC par commande) de frais administratifs.
Attention, tout titre-service acheté durant l'année précédente sera remboursé à raison de 70 % de sa valeur d'achat, diminué de € 0,25 TVAC par commande pour les frais administratifs.
-
L'échange : dans ce cas des frais administratifs de 0,25 € (TVAC) par titre seront facturés
Un échange contre des titres électroniques est par contre gratuit*.
* Dans les 2 figures d'échange, si une modification de la valeur d'achat des titres-services intervient, la différence de valeur vous sera facturée.
Pour demander un remboursement ou un échange de titres-services papier,
téléchargez ce document, renvoyez-le nous, dûment complété, en y joignant le volet droit des titres-services y référant.
Tout titre-service électronique non utilisé, dont la date de validité n'est pas expirée, peut faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.
-
Le remboursement se fait à concurrence de 0,25 € (TVAC par commande) de frais administratifs.
Attention, tout titre-service acheté durant l'année précédente sera remboursé à raison de 70 % de sa valeur faciale, diminué de € 0,25 TVAC par commande pour les frais administratifs.
- L'échange est gratuit*.
(* En cas de modification de la valeur nominale des titres-services, la différence de prix
vous sera facturée.).
Pour demander un remboursement ou un échange de titres-services électroniques,
téléchargez ce document et renvoyez-le nous dûment complété.
Non, vous ne pouvez les utiliser que pour l'entretien de votre domicile privé.
Oui, c'est possible, mais uniquement si cette résidence se situe en Belgique et que l'occupation en est strictement personnelle.
Non, faire nettoyer votre salle d'attente, votre cabinet de consultation, etc. n'est pas autorisé.
Vous ne pouvez utiliser vos titres-services que pour l'entretien de votre domicile privé.
Non, car il ne s'agit pas de votre domicile privé. C'est, dans ce cas, le locataire de la chambre ou du studio qui doit faire appel aux titres-services s'il désire en faire usage.
Elle peut, en effet, profiter d'un contrat de travail titres-services même si elle n'est pas inscrite comme demandeuse d'emploi si elle répond aux
conditions requises.
En officialisant son statut, elle pourra bénéficier
des mêmes avantages que tout autre salarié.
Les travailleurs étrangers doivent cependant être en ordre au niveau du permis de séjour et permis de travail pour pouvoir être engagés sous contrat de travail titres-services.
L'aide au domicile de nature ménagère : nettoyage, lavage de vitres, lessive et repassage, préparation de repas, raccommodage du linge à repasser. En résumé, tout ce qui à rapport à vos besoins journaliers.
Sont donc exclus du système : réparation d'un évier, livraison de repas chaud ou de meubles, travaux de peinture, tapissage, jardinage,...
L'aide hors du domicile : courses ménagères, repassage dans un local de l'entreprise, l'aide à vos déplacements si vous répondez à certaines conditions ou au déplacement de votre enfant mineur reconnu comme handicapé.
1st Belgium Service a l'obligation d'assurer le travailleur contre les accidents de travail.
Donc, si sa blessure n'est pas grave, après avoir appelé les secours ou un médecin, vous devez avertir 1st Belgium Service.
Prenez contact avec 1st Belgium Service, qui vous fera part de la marche à suivre.
