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QUELLES SONT LES ACTIVITÉS AUTORISÉES AVEC TITRES-SERVICES?

Le système des titres-services est un système qui a énormément d’avantages, mais hélas, quelques restrictions également.

En plus ce n’est pas toujours clair; Quelles sont finalement les activités autorisés et quelles activités sont interdites. Est-ce que mon aide-ménagère peut-elle laver ma voiture? Peut-elle faire de courses? Ci-dessous les activités autorisées selon le site de Sodexo.

LES ACTIVITÉS AUTORISÉES DANS LE DOMICILE

ACTIVITÉS AUTORISÉES

NETTOYER LE DOMICILE / LE MÉNAGE

 

NETTOYER LES FENÊTRES (jusqu’à 3 marches)

 

NETTOYER LES FENÊTRES EN SÉCURITÉ

 

LAVER ET REPASSER LES VÊTEMENTS

 

PETITS TRAVAUX DE COUTURE

 

PRÉPARATION DE REPAS SIMPLES

 

FAIRE DES COURSES

ACTIVITÉS INTERDITES

LES PARTIES PROFESSIONNELLES

 

NETTOYER LES FENÊTRES DANS DES CONDITIONS DANGEREUSES OU À PLUS DE 3 MARCHES

 

TRAVAUX DE RENOVATIONS / CONSTRUCTION

 

PEINDRE ET TAPISSER

 

S’OCCUPER DES ANIMAUX & LE JARDINNAGE

 

LAVER DES VOITURES

LES ACTIVITÉS AUTORISÉES EN DEHORS DU DOMICILE

LE LINGE DANS UNE CENTRALE DE REPASSAGE

 

DES PETITS TRAVAUX DE COUTURE

 

FAIRE DE COURSES (*)

(*) il s’agit de petites courses visant à pourvoir à vos besoins quotidiens (par exemple: poste, pain, pharmacie).

Ne sont pas considérés comme des besoins journaliers, notamment l’achat de meubles, d’appareils ménagers, d’appareils audio-visuels, l’achat de repas chauds, la distribution périodique de journaux et de magazines.

Le repassage dans un local de l’entreprise
(également le raccommodage du linge à repasser).

Sont considérés comme du repassage, le repassage lui-même et les activités apparentées suivantes :

  • l’enregistrement : la réception du linge à repasser apporté par le client, l’enregistrement des pièces à repasser et l’établissement d’un accusé de réception ;
  • le triage : le triage du linge à repasser selon le processus de production ;
  • le contrôle : le contrôle de la qualité et le contrôle final après repassage ;
  • l’assemblage : rassembler à nouveau le linge repassé par le client ;
  • l’emballage : emballer le linge repassé ;
  • la livraison : la réception du linge repassé dans l’atelier de repassage par le client et le règlement du paiement .

Transport des personnes à mobilité réduite

L’aide aux déplacements d’un particulier ou aux déplacements de l’enfant mineur handicapé d’un particulier,

  • si la personne qui est aidée pour ce déplacement est une personne handicapée reconnue, le transport doit être réalisé à l’aide d’un véhicule adapté pour lequel le SPF Mobilité et Transports a délivré une attestation ;
  • si le particulier bénéficie d’une allocation pour l’aide aux personnes âgées, un véhicule adapté n’est pas requis pour le transporter.

ATTENTION: 

Il doit toujours s’agir d’une aide dans le ménage. Les travaux suivants sont, par exemple, interdits moyennant paiement par les titres-services : réparation d’un WC, travaux d’électricité, tapissage et peinture, entretien du jardin, petites transformations, baby-sitting, garde de personnes âgées ou malades, garde et soins aux animaux durant l’absence du propriétaire, gérance ou travaux administratifs pour l’entreprise,…

Les titres-services ne peuvent être utilisés que pour payer des activités réalisées pour vos besoins privés et non dans le cadre de vos activités professionnelles (n’est pas autorisé, par exemple: nettoyage d’un cabinet médical, d’une salle d’attente, d’une chambre ou d’un studio mis en location, etc).

EN CAS DE DOUTE CONTACTEZ UN DE NOS BUREAUX AU 02 270 55 65